Trois communes de Côte-d’Or reconnues en état de catastrophe naturelle

Trois communes de Côte-d'Or reconnues en état de catastrophe naturelle

Un arrêté interministériel du 24 septembre 2024 paru au journal officiel du 19 octobre 2024 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour trois communes de Côte-d’Or

Les trois communes reconnues en état de catastrophe naturelle sont Baubigny, Bessey-lès-Citeaux et Chenôve. La raison ? « Des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, avance la préfecture de Côte-d’Or. Les sinistrés disposent d’un délai de trente jours à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal officiel, pour déposer auprès de leur compagnie d’assurances une déclaration de sinistre afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982. »