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Le Tribunal Administratif de Dijon annule l’augmentation de 9% des tarifs Divia

Communiqué de presse du groupe d’opposition Alliance et projets pour le Grand Dijon, suite au jugement du Tribunal administratif de Dijon du 12 décembre 2016, notifié cette semaine, annulant un arrêté du président du Grand Dijon augmentant les tarifs Divia de 9 %.

Tarifs Divia : le Tribunal administratif de Dijon donne raison au groupe Alliance et projets pour le Grand Dijon

Suite au recours de notre groupe Alliance et projets pour le Grand Dijon, le Tribunal administratif de Dijon, par un jugement en date du 12 décembre, vient d’annuler un arrêté pris en 2014 par le président du Grand Dijon, augmentant de 9 % les tarifs des abonnements sur le réseau de transports publics de l’agglomération dijonnaise (Divia).

Le président du Grand Dijon considérait alors qu’il avait tout pouvoir pour augmenter les tarifs chaque année, sans pour autant en rendre compte au Conseil communautaire et en s’exonérant de l’adoption d’un avenant au contrat de délégation de service public (DSP). Son seul argument était d’affirmer que le Grand Dijon avait toujours procédé ainsi !

Cette pratique est pourtant totalement illégale, le Président du Grand Dijon s’appropriant de fait le pouvoir du Conseil communautaire. C’est aussi une forme de déni de démocratie, le Président du Grand Dijon s’affranchissant ainsi de tout débat sur l’augmentation des tarifs Divia devant l’assemblée élue compétente.

Or ces tarifs ont été augmentés massivement, en plusieurs étapes : cette hausse représente pour l’usager un surcoût de 25 % à 30 % par rapport aux tarifs initialement fixés dans la convention de délégation de service public pour la période 2010-2016 !

Ce dérapage des tarifs pénalise encore une fois les usagers qui subissent déjà les conséquences néfastes au quotidien de la modification du trajet de certaines lignes voire de leur suppression.

Le groupe Alliance et projets pour le Grand Dijon se félicite que le Tribunal administratif lui ait ainsi donné raison et constate avec satisfaction que son action a d’ores et déjà conduit le Grand Dijon à mettre un terme à cette pratique.

Cette affaire, tout comme l’obtention, en juin 2016, de la requalification de la cession du site de l’hôpital général en contrat de droit public, illustre la nécessité d’une opposition vigilante et courageuse au niveau du Grand Dijon, pour défendre les intérêts des habitants de Dijon et de son agglomération.

Emmanuel BICHOT, Chantal OUTHIER, Cyril GAUCHER

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