Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti était à Dijon, ce jeudi, pour récompenser la mise en place de QR Code informationnels et pédagogiques au tribunal judiciaire et célébrer le 50e anniversaire de l’École nationale des greffes.
Présent à Dijon, le Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a confirmé une augmentation de 60 % du budget de la Justice, depuis l’élection du Président de la République, d’ici 2027. Davantage de moyens devraient permettre d’avoir une Justice plus rapide, plus simple et plus proche des citoyens.
Le QR Code judiciaire, un outil pédagogique et innovant
Pour ce faire, le ministre a également créé un site des bonnes pratiques après son arrivée au gouvernement, en 2021. Le concept ? Valoriser les bonnes idées des différents acteurs de la Justice sur le terrain, et les étendre partout sur le territoire. Parmi ces idées, la mise en place de trois QR Code pour améliorer la qualité de l’accueil du justiciable et répondre à son besoin d’information sur le déroulé d’une audience, le rôle des acteurs qui y interviennent et les règles à respecter en son sein.
Pour cette bonne pratique, le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Côte-d’Or s’est vu récompenser, ce matin, d’un prix coup de cœur 2024, au tribunal judiciaire de Dijon. « C’est la première bonne pratique numérique, si j’ose dire. Les justiciables qui arrivent ici ne connaissent pas forcément la Justice, qui peut intimider. En scannant ce QR Code, ils savent un certain nombre de choses qu’a priori ils ne savaient pas : comment ça se déroule à l’audience ? Qui est qui ? Quel est le rôle de chacun (…) Le QR Code dans sa déclinaison judiciaire, c’est tout à fait innovant. Ça n’existait pas ! », a déclaré Éric Dupond-Moretti.
La reconnaissance du métier de greffier, indispensable dans le bon déroulement de la Justice
L’après-midi, le Garde des Sceaux s’est rendu à l’École nationale des greffes pour célébrer le 50e anniversaire de cette institution, qui constitue l’une des quatre écoles de la Chancellerie, avec l’École nationale de la magistrature, l’École nationale d’administration pénitentiaire et l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse.
Garant du bon déroulement de la procédure judiciaire et de l’authenticité des actes, le greffier est indispensable dans le fonctionnement de la Justice. « Il n’y a pas de Justice sans greffiers, a confirmé le ministre. Ils restent et resteront, par leur expertise de la procédure et leur responsabilité d’authentificateur d’actes, des acteurs centraux des juridictions ».
La loi d’orientation et de programmation de la Justice prévoit, par ailleurs, le recrutement de 1.800 greffiers d’ici 2027. Dans la continuité de cette politique, un protocole d’accord a été signé par le ministre et trois des quatre organisations syndicales de la profession pour revaloriser la grille statutaire et indiciaire des greffiers et créer un corps de débouché de catégorie A, dite de « cadre greffier ».
« Sur la proposition opportune de François Rebsamen, nous allons associer le nom de Robert Badinter à cette école », Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice
Enfin, Éric Dupond-Moretti a annoncé l’association du nom de Robert Badinter à l’École nationale des greffes, sur proposition de François Rebsamen, maire de Dijon et président de Dijon Métropole. L’illustre avocat, (re)connu pour son talent dans le métier et son combat contre la peine de mort, avait enseigné à Dijon de 1966 et 1968, et même inauguré, en tant que Garde des Sceaux de l’époque, de nouvelles structures immobilières de l’École nationale des greffes, en janvier 1982. « Robert Badinter avait un lien particulier avec la ville de Dijon », a rappelé le ministre.
