Un barman peut-il refuser de servir un verre d’alcool à un consommateur ? Chaque semaine, Maître Kovac répond à vos questions de droit.
Les fêtes de fin d’année sont là et les invitations à sortir à boire se multiplient (on rappelle bien évidemment que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé). Mais après une soirée bien arrosée, un barman peut-il refuser de vous servir un verre d’alcool ? La réponse de Maître Kovac…
Que dit le droit ?
« Pendant longtemps, la règle était celle d’une liberté totale pour un professionnel de refuser de vendre son produit à un consommateur. Aujourd’hui, le code de la consommation instaure l’interdiction du refus de vente sans motif légitime.
Ainsi, un commerçant est contraint de vendre son produit à tout consommateur qui se présente à lui, sauf s’il justifie d’un motif légitime, tel que l’état d’ivresse du consommateur. Par conséquent, le professionnel pourra refuser de servir un verre d’alcool à un consommateur manifestement ivre ou qui se montrerait agressif ».
