Chaque semaine, Maître Kovac répond à une question de droit que vous vous posez. Aujourd’hui, question d’actualité : est-il possible d’offrir un animal à Noël ?
C’est bientôt Noël, et vos enfants ou votre conjoint vous ont pressé toute l’année pour avoir un nouveau compagnon à l’occasion des fêtes. Mais, avant de céder, vous vous demandez si cela est permis : est-il possible d’offrir un animal pour Noël ? Maître Fabien Kovac vous répond.
Peut-on offrir un animal à Noël ? La réponse.
Chaque année, à l’approche de Noël, de nombreux animaux de compagnie sont adoptés. Pour limiter les achats impulsifs et prévenir les abandons, la loi visant à « lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes », promulguée le 30 novembre 2021, a créé un « certificat d’engagement et de connaissance » obligatoire pour les acquéreurs d’un animal de compagnie.
Il sera donc possible d’offrir un chien ou un chat à Noël, mais il ne s’agira pas d’une surprise pour son futur propriétaire qui devra avoir signé cette sorte de « permis » l’autorisant à être un propriétaire responsable et conscient de son engagement.
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