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L’appartement de fonction du directeur de cabinet loué par la SCI de son épouse à la mairie de Dijon

Nous avons publié un article concernant le dernier rapport de la Chambre Régionale des Comptes relatif à la gestion de la ville de Dijon par François Rebsamen et sa majorité municipale.

Le bail précité a été conclu avec une SCI composée du père et de l’épouse du directeur de cabinet, représentée par cette dernière en sa qualité de gérante. — extrait du rapport

Ce rapport fait apparaître que durant la période de 2008 à 2011, la ville a versé à la SCI propriétaire du logement de fonction du directeur de cabinet du maire la somme de 50 163,79 € dans le cadre d’un bail conclu le 26 mai 2005 pour un loyer annuel de 14 200 €.

Les sommes versées par la ville pour la location du logement de fonction du directeur de cabinet du maire ont, pour moitié environ, bénéficié au même directeur-lequel occupait par ailleurs ce logement à titre gratuit – et ont été versées en totalité à des membres de sa proche famille : son père et son épouse. — extrait du rapport

Nous publions ici un extrait in extenso du rapport (pages 95-96), exposant des faits qui nous semblent très graves et qui sous d’autres cieux, avec d’autres acteurs, auraient probablement provoqué – au minimum ! – une tempête médiatique… mais à Dijon…, dont personne semble-t-il ne parle ou ne veut en parler ! Donc à vous de juger !

Lire mon article complet sur le blog www.impots-cible.fr

Franck Ayache

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