Huit communes de Côte-d’Or reconnues en état de catastrophe naturelle

Huit communes de Côte-d'Or reconnues en état de catastrophe naturelle

Un arrêté interministériel du 18 novembre 2024 paru au journal officiel du 03 décembre 2024 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour huit communes de Côte-d’Or.

Sept communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boues : Ampilly-les-Bordes ; Avosnes ; Charigny ; Clamerey ; Leuglay ; Mâlain ; Saint-Martin-du-Mont. Une huitième commune, celle de Salmaise, l’est pour mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique).

« Les sinistrés disposent d’un délai de trente jours à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal officiel, pour déposer auprès de leur compagnie d’assurances une déclaration de sinistre afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982″, déclare la préfecture de Côte-d’Or.