La parole est donnée aux citoyens. Le conseil économique, social et environnemental (CESER) de Bourgogne-Franche-Comté met en place une saisine citoyenne par voie de pétition.
Dans un contexte politique où la population se heurte violemment aux décisions gouvernementales, le CESER (Conseil économique, social et environnemental régional) de Bourgogne-Franche-Comté a voté en décembre dernier la mise en place d’une saisine citoyenne. Destinée aux habitants de la région, cette initiative leur permet de saisir le CESER sur des problématiques concernant le territoire régional. Le CESER se fera alors « l’écho de la société civile » et transmettra la demande à la région pour trouver des plans d’action et apporter des solutions (sur des problématiques économiques, sociales ou environnementales).
« La pétition est un moyen de donner la parole aux citoyens. C’est une question de légitimité et une manière d’accorder plus de vitalité à la démocratie participative », affirme Dominique Roy, Président du CESER pendant la conférence de presse. Avant la Covid, le Conseil régional organisait déjà des journées citoyennes afin de consulter des habitants sur des sujets précis. La méfiance peut également se ressentir au sujet de la saisine citoyenne, mais Dominique Roy se veut rassurant : « Nous ne nous approprions pas la parole des citoyens. Nous sommes un outil de discussion pour trouver des consensus entre la population et la Région. Cela diffère de la démocratie représentative qui repose sur beaucoup de procédures, pouvant constituer un frein ».
Les critères de recevabilité de la saisine citoyenne
Pour que la saisine soit reçue par le CESER, l’habitant en question devra remplir les critères suivants :
- La question exposée doit concerner la région entière auquel il faut prendre deux considérations : qu’il y ait au moins 4000 signatures dont la totalité des expressions recueillis proviennent de six départements sur les huit et où 50% des votes ne se concentrent pas sur un seul territoire ;
- Être âgé d’au moins 16 ans. Elise Moreau (conseillère au CESER) explique cette décision par la volonté d’impliquer davantage les jeunes dans la vie publique, constatant le taux d’abstention assez important chez les jeunes lors des dernières élections. « L’idée c’est d’apporter le regard de la jeunesse sur les politiques régionales et de réenclencher le dialogue entre les élus et les jeunes. Ce sont les citoyens de l’avenir », ajoute-t-elle.
- Résider en Bourgogne-Franche-Comté.
Le mandataire devra déposer sa demande par courrier ou en version numérique. Le délai de réponse sera de deux mois si la demande est refusée et peut aller jusqu’à un an si la demande est acceptée.
Le président du CESER BFC, qui est au poste depuis 2001, espère que cette initiative poursuivra sa route encore longtemps. Si vous souhaitez déposer une saisine, rendez-vous sur le site du CESER Bourgogne-Franche-Comté (suivre notre lien).
